PREAMBULE


L’activité des 1001merveillesdumaroc est immatriculée sous le numéro de SIRET : 83501153700015, installé à
Maubeuge (59600).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation.
Ces Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles
en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Elles sont portées à la connaissance du Client et
acceptées par celui-ci lors de la Commande.
Les Parties conviennent que les photographies des Biens, tels que définis à l’article 1 ci-dessous, en vente sur le
Site http://1001merveillesdumaroc.fr/ n’ont aucune valeur contractuelle.


1. DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les
besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
«Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
«Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site tel que défini ci-après ;
«Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
«Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes
«Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la
Commande au Client
«Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de
Livraison indiquée par le Client
«Livraison » : expédition de l’Article au Client
«Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment
de la Commande ;
«Paiement » : règlement du prix de vente au Vendeur
«Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison
«Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande - ce montant
s’entend toutes taxes comprises
«Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le montant des Frais de Livraison - ce montant
s’entend toutes taxes comprises
«Site » : site internet de Vente en Ligne http://1001merveillesdumaroc.fr/ utilisé par le Vendeur pour la
commercialisation de ses Biens
«Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 3
«Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 5

«Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site.
Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales de Vente, à
moins qu’il n’en soit stipulé autrement.
2. OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la passation de
Commande sur le Site aux services après-vente, incluant le Paiement et la Livraison.


3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux seuls consommateurs, au sens de la loi et de la
jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et
les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la
consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des
présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une
Livraison en France et dans les DOM-TOM (le « Territoire »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions
Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.


4. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande telle
que définie à l’article 5.
Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu’à
l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
5. COMMANDE DES BIENS ET SERVICES ET ETAPES DE LA VENTE EN LIGNE
5.1. Identification préalable du Client
Pour toute première Commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte client, telle
qu’indiquée sur le Site.
Pour passer une Commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe qu’il aura
choisi lors de la création de son compte client.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et
en cliquant sur « Mot de passe oublié ?». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a
communiquée au moment de son inscription.
5.2.Passation de la Commande
Afin de passer Commande, le Client devra remplir le formulaire de Commande. En cas d’inactivité prolongée
lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit
plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début.
Le Client passe sa Commande sur le Site en respectant la procédure prévue et explicitée par le Site accessible
24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de

force majeure. Sous peine de refus de la Commande, le Client choisit une adresse de Livraison de(s) Produit(s)
nécessairement située dans les pays visés à l’article 3 ci-dessus.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le
Client peut visualiser le détail de sa Commande (Produit, quantité, prix unitaire), son Prix Total et son Prix Tout
Compris, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa Commande avant de la
confirmer pour exprimer son acceptation et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après la
«Validation de la Commande »). Toute Commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des
Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange
et des garanties mentionnées aux articles 10 et 12 ci-dessous.
Le Client reçoit ensuite par e-mail et sans délai une confirmation d’acceptation de Paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par e-mail et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (ci-
après la «Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par e-mail la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les
présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de
refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en
particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le Paiement d’une commande antérieure.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site. Le
Client peut aussi appeler le service client du Vendeur au 0677411002 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 ou
adresser un e-mail via notreFormulaire de contact , en rappelant la référence et la date de la Commande.
6. PRIX
Les Prix des Produits affichés sur le Site sont exprimés en Euros.
Le Prix des Produits s’entende hors Frais de Livraison (frais de traitement de la Commande, frais d’emballage,
frais de port et frais de retour éventuels).
Le montant des Frais de Livraison sera précisé sur le formulaire de Commande avant validation de la
Commande.
Le Prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le Prix Tout Compris.


7. PAIEMENT
Le Prix facturé au Client est le Prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par le Vendeur.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de Paiement proposé sur le site le jour de la
commande effective.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, au moment de
la Livraison du Bien.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte
bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte
bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue
de plein droit et la Commande serait annulée.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen
d’une carte de Paiement ne peut être révoqué une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de Paiement
du payeur.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte
bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises
sur le Site.

8. DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité du Bien après la passation de la Commande, le Client en sera informé par
e-mail.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Client pourra, au choix :
-soit maintenir sa commande et attendre que le Bien soit disponible,
-soit être remboursé du Prix Tout Compris du Bien commandé dans les 15 jours des sommes qu’il a
versées.


9. LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix du/des Bien(s) commandé(s), le
Vendeur s'engage à expédier, l’/les Articles commandé(s) à l'adresse de Livraison indiquée par le Client dans un
délai de 72 heures maximum sauf cas de force majeure (grève de La poste par exemple).
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande, avant sa validation.
La Livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo.
En cas de retard de Livraison excédant sept (14) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force
majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra
toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de Livraison initialement
prévue au contrat
A réception des Produits commandés, le Client devra vérifier l’état du bien livré.
Dans l'hypothèse où un Article commandé serait manquant ou détérioré, le Client devra faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes
Conditions Générales de Vente.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs
livraisons successives au Client.
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il
conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.
10. RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation
qu’il peut exercer dans un délai de sept (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la
Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.1 Procédure de rétractation
Pendant un délai de sept (14) jours à compter de la date de livraison de(s) Article(s) et conformément aux
dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client pourra renvoyer le(s) Article(s) qu’il
souhaite retourner au Vendeur, sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut téléphoner au service client du Vendeur en appelant le
0677411002, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Dans un souci de simplification des renvois de(s) Article(s), il est conseillé au Client de suivre la procédure de
renvoi ci-après :
Le Client pourra se connecter à son compte sur le Site, puis cliquez sur « Mes commandes », sélectionner la
commande pour laquelle il souhaite effectuer un retour, puis sélectionner le(s) Article(s) qu’il souhaite retourner,
et générer un Bon de retour.
La procédure de rétractation est prévue sur le Site : https://www.mode-destock.com/content/14-retourner-un-
produit
Le Bon de retour précisera si le Client souhaite un remboursement, un échange et devra être joint à l’envoi des
Articles retournés.
Les Produits seront retournés, avec le Bon de retour, à l’adresse suivante :
1001merveillesdumaroc
92 bd François René de Chateaubriand
59600 Maubeuge
France
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné,
dans leur emballage d’origine, complets, neufs, avec leurs étiquettes accompagnées du Bon de retour.
Aucun Article ne sera accepté par le Vendeur s’il n’est pas accompagné du Bon de retour.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux
conditions visées au présent article.
10.2 Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client qui aura exercé son droit de rétraction, les sommes dues dans les
meilleurs délais et au plus tard, dans les 15 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
En cas de demande de remboursement du Client, le Vendeur remboursera intégralement les Articles restitués par
le Client et les frais de livraison, s’ils n’ont pas été portés, utilisés et abîmés et s’ils sont accompagnés de leur
étiquette, des certificats, du ou des cadeaux promotionnels.
Le remboursement sera effectué via le moyen de Paiement utilisé lors du Paiement de la Commande retournée.
Les Frais de retour seront à la charge du Client (à l’exception du Produit défectueux à réception, ou d’une erreur
lors de l’envoi du Produit).
Remarque :
Tout Article réceptionné par le Vendeur en dehors du délai de rétractation de sept jours, ne pourra en aucun cas
donné lieu à un remboursement mais uniquement à un avoir d'une validité de 90 jours, déduction faite des frais
forfaitaires de traitement de commande.
10.3 Echange

En cas de demande d’échange du Client, le Client ne devra alors pas payer de Frais de Livraison sur la nouvelle
Commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client (à l’exception du Produit défectueux à réception, ou d’une erreur
lors de l’envoi du Produit).
Remarque:
Tout Article réceptionné par le Vendeur en dehors du délai de rétractation de sept jours, ne pourra en aucun cas
donné lieu à un remboursement mais uniquement à un avoir d'une validité de 90 jours, déduction faite des frais
forfaitaires de traitement de commande.
11. RECLAMATIONS
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Vendeur par voie postale
1001merveillesdumaroc
92 bd François René de Chateaubriand
59600 Maubeuge
France
ou par e-mail via notreFormulaire de contact en rappelant la référence et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
12. GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivant
du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),
permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, en vue d’un remplacement
dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le Prix du Produit
commandé dans un délai de trente (30) jours à réception du produit retourné par le Client à l’adresse suivante :
1001merveillesdumaroc
92 bd François René de Chateaubriand
59600 Maubeuge
France
Les articles du Code de la consommation et du Code civil précités sont reproduits ci-après :
« Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la
date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
13. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et
vaudront exigibilité des sommes correspondant au Prix des Produits figurant sur le formulaire de Commande
ainsi qu’aux Frais de Livraison.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter le service client via notreFormulaire de contact.
14. RESPONSABILITES
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service
offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie
par la jurisprudence française.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Vendeur dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site l’intégralité des Produits.
Tous les éléments du Site et figurant sur le Site, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et
modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation
quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être
utilisés sous peine de poursuites judiciaires.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis
ou distribué d’aucune manière que ce soit.
16. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et
l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de chaque Client, recueillies lors des commandes.
Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous
le n°1505851.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur. Pour faire valoir ces droits, les
Clients peuvent adresser un e-mail via notreFormulaire de contact ou un courrier à l’adresse suivante :
1001merveillesdumaroc
92 bd François René de Chateaubriand
59600 Maubeuge
France
17. FORCE MAJEURE
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait
l’exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trois (trois) jours à
compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à
sept (14) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au
remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’article 9.
18. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en
vigueur entre les Parties.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de
Vente ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.
20. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du
lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de Livraison effective du Produit.
21. HEBERGEUR
OVH
140 quai Sartel
59000 Roubaix.
France
Tél : + 33 8 .99.70.17.61
Site Internet :http://www.ovh.com/